Le collège

Demande d'aménagements DNB - CFG session 2026

Publié le dimanche 5 novembre 2023 16:33 - Mis à jour le vendredi 3 octobre 2025 14:14
Des aménagements aux conditions de passation des épreuves d’examen peuvent être mis en place pour les candidats de 3ème présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, afin de garantir l’égalité des chances entre les candidats.

Chers parents,

Il existe deux cas de figure possible :

1. Les candidats avec un handicap, les candidats qui bénéficient, au moment des épreuves, d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou d’un projet d’accueil individualisé (PAI). Dans ce cas il faut faire une demande de formulaire « procédure simplifiée ». Dans le cas où le PAP ne serait validé que par l'établissement et non par un médecin scolaire, il sera alors nécessaire d'utiliser le second formulaire (complet). 

2. Les candidats qui, actuellement, ne disposent d’aucun aménagement sur le temps scolaire ou les candidats qui disposent d’aménagement sur le temps scolaire mais qui souhaitent des aménagements complémentaires. Les candidats qui ont connu une aggravation de leur situations impliquant un ajout ou une modification des aménagements existants et enfin, pour toute demande de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour l'épreuve. Dans ce cas, il faut faire une demande de formulaire « procédure complète »

Le dossier de demande doit comporter :

- l’imprimé de demande d’aménagement des épreuves dûment complété par le candidat et/ou sa famille ;

- les informations pédagogiques, renseignées et signées par le chef d’établissement ; remplies par l'équipe pédagogique lorsque nous réceptionnons votre dossier

- les documents médicaux récents nécessaires ; par exemple bilan psychologique, psychomoteur ou d'ergothérapie sous pli confidentiel cacheté

- pour les candidats présentant une pathologie chronique invalidante (hors troubles des apprentissages), un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, pour la connaissance de l’état actuel de santé ;

- pour les candidats présentant un trouble du langage oral ou écrit : un bilan orthophonique complet (bilan initial et dernier bilan de renouvellement) ; sous pli confidentiel cacheté

- si nécessaire, des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits, notamment en cas de troubles des apprentissages ;

- si concerné(e), copie du PPS et de la notification, du PAI ou PAP

- si concerné(e), copie des avis d’attributions d’aménagements d’examen déjà obtenus

- les trois derniers bulletins de notes

- si concerné(e), le PPRE en cours

Une fois complété, le formulaire et les pièces complémentaires sont à remettre au secrétariat au plus tard le 7 novembre 2025 pour la procédure simplifiée et le 5 décembre 2025 pour la procédure complète. Dans les deux cas (pour récupérer et remettre le dossier), merci de prendre rendez-vous au préalable auprès du secrétariat, par mail exclusivement : 0312139g@ac-toulouse.fr 

Votre demande sera transmise par nos soins aux services du Rectorat. 

Pour les élèves redoublants leur 3ème et qui avaient déjà une décision d'aménagement lors de leurs épreuves l'année dernière, celle-ci sera reconduite. Si tel est le cas de votre enfant, merci d’en informer rapidement le collège.

Cordialement,

Le secrétariat